Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé a l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne Champeaux, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce
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Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé a l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne Champeaux, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"24 juillet 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26337