Rapport et projet de résolution présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès, chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 26 floréal, an V

書誌事項

Rapport et projet de résolution présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès, chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 26 floréal, an V

De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26827

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90540880
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    20 cm. (8vo)
  • 件名
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