Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados : séance du 21 nivôse an 6
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados : séance du 21 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1798]
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"[La commission] composée des représentans du peuple Pérès (de la Haute-Garonne), Izos, Drulhe, Couhey & Bourgain"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26829
