Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 [v. st.] : séance du 4 nivôse an 7
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Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 [v. st.] : séance du 4 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, niovse an 7 [1798 or 1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26165
