Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions, proposé par M. Pillaut, rapporteur du comité de division, le 20 décembre 1791 : ajourné à jeudi 22 du même mois
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Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions, proposé par M. Pillaut, rapporteur du comité de division, le 20 décembre 1791 : ajourné à jeudi 22 du même mois
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
"Imprimé par ordre de l'assemblée"
"Législation. D"
"Assemblée législative. Rapports, opinions et discours. Législation"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27417
