Pillaut, Jean-Pierre

ID:DA16598175

別名: Pillaut, M.

Pillaut, Jean Pierre

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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Seine et Oise, par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise, le août 1792, l'an 4 de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & placement des notaires à établir dans le département de Seine-&-Marne, par M. Pillaut, député du département de Seine-&-Oise

De l'Imprimerie nationale 1792

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3

Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département d'Eure-et-Loire, prononcé au nom du comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine-et-Oise, le juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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Projet de décret sur la réunion et circonscription des paroisses de la ville d'Estampes, cheflieu de district, département de Seine et Oise : présenté au nom du comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise

De l'Imprimerie nationale [1792]

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5

Projet de décret, interprétatif de la loi du 2 octobre 1791, proposé par M. Pillaut, dépuét du département de Seine et Oise, au nom du comité de division, dont il est membre

De l'Imprimerie nationale [1791]

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6

Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions, proposé par M. Pillaut, rapporteur du comité de division, le 20 décembre 1791 : ajourné à jeudi 22 du même mois

De l'Imprimerie nationale [1791]

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France. Assemblée nationale législative

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