Projet de décret sur la réunion et circonscription des paroisses de la ville d'Estampes, cheflieu de district, département de Seine et Oise : présenté au nom du comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise
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Projet de décret sur la réunion et circonscription des paroisses de la ville d'Estampes, cheflieu de district, département de Seine et Oise : présenté au nom du comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"27 juin 1792"--BN
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At bottom of p. [1]: Division du royaume. Mmm
"Assemblée législative. Rapports, opinions et discours"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27419