Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & placement des notaires à établir dans le département de Seine-&-Marne, par M. Pillaut, député du département de Seine-&-Oise
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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & placement des notaires à établir dans le département de Seine-&-Marne, par M. Pillaut, député du département de Seine-&-Oise
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Division du royaume. Kk"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27423
