Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Seine et Oise, par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise, le août 1792, l'an 4 de la liberté
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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Seine et Oise, par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise, le août 1792, l'an 4 de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Division du royaume. Fff
"Assemblée législative. Rapports, opinions et discours"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27425
