Rapport fait au nom des comités de legislation et de liquidation reunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 18 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'etablissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République

書誌事項

Rapport fait au nom des comités de legislation et de liquidation reunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 18 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'etablissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République

par G. Porcher, député par le département de l'Indre

De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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注記

Title from caption

At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27825

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90632242
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    In-8vo, 14p
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