Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28116