Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, présentés au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges
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Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, présentés au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"le 8 floréal an II"--BN
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28004