Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Scellier, Queinnec, Enjubault & Quirot, sur les opérations des deux assemblées électorales et scissionnaires du département du Jura, par J.B. Quirot : séance du 12 floréal an 6
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Scellier, Queinnec, Enjubault & Quirot, sur les opérations des deux assemblées électorales et scissionnaires du département du Jura, par J.B. Quirot : séance du 12 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28470