Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788

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Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788

[s.n.], 1788

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注記

Authorship attributed to par J.-E.-M. Portalis. Cf. Barbier

"A Aix, le 17 mai 1788"--P. 45

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