Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault de Saint-Jean-d'Angely, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement
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Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault de Saint-Jean-d'Angely, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement
[s.n.], [1802]
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"Signé, Regnault (de Saint-Jean-d'Angely)"--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28884