Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de marine, le 20 décembre 1791, par M. Rouyer, membre de ce comité, ajourné au samedi 24 du même mois

書誌事項

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de marine, le 20 décembre 1791, par M. Rouyer, membre de ce comité, ajourné au samedi 24 du même mois

De l'Imprimerie nationale, [1791]

この図書・雑誌をさがす
注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30254

"Sur l'offre faite par le sieur Benjamin Dubois de céder à la nation la propriété du Port-Marin"--BN

"Marine, A"

詳細情報
ページトップへ