Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales : séance du 12 prairial an 6
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Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales : séance du 12 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29932
