Réponse fait par Rossée, aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce : séance du 15 germinal an 6

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Réponse fait par Rossée, aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce : séance du 15 germinal an 6

De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29937

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Details

  • NCID
    BA90808757
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    11, [1] p.
  • Size
    20 cm
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