Réponse fait par Rossée, aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce : séance du 15 germinal an 6
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Réponse fait par Rossée, aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce : séance du 15 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29937
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