Opinion de Rolland (de la Moselle), sur l'article XXXIX du projet de résolution relatif à l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7
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Opinion de Rolland (de la Moselle), sur l'article XXXIX du projet de résolution relatif à l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29807
