Opinion de Rouvelet sur le projet d'autoriser la commune de Toulouse à emprunter 100,000 fr. pour couvrir le déficit de ses dépenses locales de l'an 6 : séance du 11 messidor an 6
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Opinion de Rouvelet sur le projet d'autoriser la commune de Toulouse à emprunter 100,000 fr. pour couvrir le déficit de ses dépenses locales de l'an 6 : séance du 11 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30198
