Rapport fait par Rouvelet, au nom d'une commission speciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la séparation de la commune de Pinet du canton de Broquiés, département de l'Aveyron, & à sa réunion à celui du Viala du Tarn, même département : séance du 21 frimaire an 7
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Rapport fait par Rouvelet, au nom d'une commission speciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la séparation de la commune de Pinet du canton de Broquiés, département de l'Aveyron, & à sa réunion à celui du Viala du Tarn, même département : séance du 21 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30200