Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la réégibilité [i.e. rééligibilité] des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention : séance du 8 pluviôse an 6

書誌事項

Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la réégibilité [i.e. rééligibilité] des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention : séance du 8 pluviôse an 6

De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]

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注記

Caption title

"Elle [la commission] est composée des représentans Laloy, Barailon, Guillemardet, Boissier, Genty (du Loiret), Pison-Dugalland, Pons (de Verdun), & Savary"--P. [1]

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31130

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90859281
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    20 cm. (8vo)
  • 件名
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