Amendement a l'article XIV du titre III des assemblées primaires du projet de constitution, par Scellier, député de la Somme, membre du comité de commerce
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Amendement a l'article XIV du titre III des assemblées primaires du projet de constitution, par Scellier, député de la Somme, membre du comité de commerce
De l'Imprimerie nationale, messidor, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par décret de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31193
