Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792
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Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31602