Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792

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Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31602

Details

  • NCID
    BA90960536
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([2] p.)
  • Size
    19 x 12 cm
  • Subject Headings
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