Rapport et projet de décret, sur la distribution des secours aux départements, présentés au nom du comité des secours publics, par C.F. Bruno Siblot, député du département de la Haute-Saône
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Rapport et projet de décret, sur la distribution des secours aux départements, présentés au nom du comité des secours publics, par C.F. Bruno Siblot, député du département de la Haute-Saône
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Caption title
Imprint from colophon
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Date of publication taken from BLC
"Secours publics, no. 9"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31603
