Rapport sur une pétition de la commune de Strasbourg, relative aux lettres écrites le 11 juin 1792, par le ministre de l'intérieur, aux administrateurs du département du Bas-Rhin, & au maire de Strasbourg : fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du départemeni [i.e. département] d'Ille & Vilaine [i.e. de l'Ille & Vilaine], le [...] juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

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Rapport sur une pétition de la commune de Strasbourg, relative aux lettres écrites le 11 juin 1792, par le ministre de l'intérieur, aux administrateurs du département du Bas-Rhin, & au maire de Strasbourg : fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du départemeni [i.e. département] d'Ille & Vilaine [i.e. de l'Ille & Vilaine], le [...] juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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Signed at end: F.A. Tardiveau, rapporteur

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Publisher from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32225

"Administration. No. 57"--Direction line

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