Tardiveau, François-Alexandre

ID:DA16623909

別名: Tardiveau, François Alexandre

Tardiveau, député de l'Ille-et-Vilaine

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1

Décret de l'Assemblée nationale, du premier août 1792, l'an quatrième de la liberté, concernant l'arrêté du 26 juillet précédent, et autres délibérations du conseil de département, des administrations et des citoyens du département des Bouches-du-Rhône : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la commission extraordinaire et du comité de l'ordinaire des finances, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine

De l'Imprimerie nationale [1792]

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2

Rapport et projet de décret sur les indemnités et secours à accorder aux citoyens français qui auroient perdu, dans le cours de la guerre, tout ou partie de leurs propriétés, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine, le 31 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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3

Rapport sur un mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin, fait au nom de la commission extraordinaire par F. Al. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine, le 17 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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4

Rapport et projet de décret, concernant la nomination de huit membres de l'Assemblée nationale, pour aller visiter les frontières du royaume, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille & Vilaine, le 4 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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5

Rapport sur une pétition de la commune de Strasbourg, relative aux lettres écrites le 11 juin 1792, par le ministre de l'intérieur, aux administrateurs du département du Bas-Rhin, & au maire de Strasbourg : fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du départemeni [i.e. département] d'Ille & Vilaine [i.e. de l'Ille & Vilaine], le [...] juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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6

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, sur la compétence des tribunaux criminels pour les jugemens relatifs aux embauchages

par M. Tardiveau, député du département de Lille-&-Vilaine

De l'Imprimerie nationale [1792]

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7

Projet de décret sur le mode et formule du serment à prêter par la garde soldée du roi : au nom du comité de législation, par M. Tardiveau, député de Lille &-Vilaine

De l'Imprimerie nationale [1792]

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France. Assemblée nationale législative

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