Rapport sur un mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin, fait au nom de la commission extraordinaire par F. Al. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine, le 17 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Rapport sur un mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin, fait au nom de la commission extraordinaire par F. Al. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine, le 17 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé et envoyé aux départemens frontières par ordre de l'Assemblée"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32227
"Administration. No. 62"--Direction line