Projet de décret proposé au nom du comité de liquidation, par M. Soret député du département de Seine & Oise, & membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonçiateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse-d'escompte

書誌事項

Projet de décret proposé au nom du comité de liquidation, par M. Soret député du département de Seine & Oise, & membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonçiateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse-d'escompte

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Ajourné à huitaine, par décret du 27 janvier 1792"

"Dépenses publiques, L"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31856,I

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90985344
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet ([2] p.)
  • 大きさ
    19 x 12 cm
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