Soret, Simon

ID:DA16624468

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1

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
2

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse

présentés à l'Assemblé nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
3

Projet de decret proposé, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise, et membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonciateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
4

Projet de décret proposé au nom du comité de liquidation, par M. Soret député du département de Seine & Oise, & membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonçiateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse-d'escompte

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館

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