Projet de décret proposé au nom du comité de liquidation, par M. Soret député du département de Seine & Oise, & membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonçiateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse-d'escompte
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Projet de décret proposé au nom du comité de liquidation, par M. Soret député du département de Seine & Oise, & membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonçiateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse-d'escompte
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Ajourné à huitaine, par décret du 27 janvier 1792"
"Dépenses publiques, L"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31856,I