Projet de decret proposé, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise, et membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonciateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte

Bibliographic Information

Projet de decret proposé, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise, et membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonciateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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"Dépenses publique, N"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31856,II

Details

  • NCID
    BA90985934
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([2] p.)
  • Size
    19 x 12 cm
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