Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse

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Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse

présentés à l'Assemblé nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, & ajournés au mercuredi 4 janvier 1792"

"Dette publique, no. 9"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31858

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