Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse
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Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, & ajournés au mercuredi 4 janvier 1792"
"Dette publique, no. 9"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31858