Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse

著者

• Soret, Simon
• France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation

書誌事項

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse

présentés à l'Assemblé nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise

De l'Imprimerie nationale, [1792]

注記

Caption title

Publisher from colophon

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, & ajournés au mercuredi 4 janvier 1792"

"Dette publique, no. 9"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31858

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA90986802
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 19 cm
• 件名:
  • LCSH : Corsica (France) -- Officials and employees -- Salaries, etc. -- Early works to 1800
  • FREE : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)