Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions
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Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et ajournés au 4 janvier 1792, par décret du 27 décembre 1791"
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"Dette publique, no. 7"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31859