Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions
Author(s)
Bibliographic Information
Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Publisher from colophon
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et ajournés au 4 janvier 1792, par décret du 27 décembre 1791"
The last page blank
"Dette publique, no. 7"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31859