Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens : faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics

Author(s)

• Tartanac, Jean
• France. Assemblée nationale législative . Comité des finances
• France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens : faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics

par T. [sic] Tartanac, député du département du Gers : séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 mars

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

Caption title

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32267

"Secours publics, no. 6"

Details

• NCID: BA90993080
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 12 p
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Public welfare -- France
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
  • LCSH : Finance, Public -- France