Tartanac, Jean

ID:DA16625198

別名: Tartanac, Joseph

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Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
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Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens : faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics

par T. [sic] Tartanac, député du département du Gers : séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 mars

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館

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