Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791
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Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"Délivré les présens extraits conformes à l'original ... ce 13 mars 1792 ..."--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32266
"Avec divers extraits de procès-verbaux"
"Secours publics. S"
