Rapport fait par Ch. Tarbé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition d'un grand nombre d'artisans de la commune de Sens, reclamant contre l'amende d'un dixième par décade, prononcée, par la loi du 9 frimaire dernier, contre les contribuables en retard d'acquitter le droit de patente : séance du 20 thermidor, an V
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Rapport fait par Ch. Tarbé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition d'un grand nombre d'artisans de la commune de Sens, reclamant contre l'amende d'un dixième par décade, prononcée, par la loi du 9 frimaire dernier, contre les contribuables en retard d'acquitter le droit de patente : séance du 20 thermidor, an V
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32207