Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année
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Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année
Chez J. Roquemaurel, imprimeur du département des Hautes-Pyrénées, en brumaire, IVe. année, [1795]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32730
"Sur les successions"--BN
