Rapport fait par Vasse, au nom d'une commission chargée de l'examen des pétitions de L.M.A. Penthièvre, veuve Orléans, & L.F. Bourbon-Conty : séance du 6 messidor, an V
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Rapport fait par Vasse, au nom d'une commission chargée de l'examen des pétitions de L.M.A. Penthièvre, veuve Orléans, & L.F. Bourbon-Conty : séance du 6 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33222
