Rapport fait par Vasse au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens : séance du 5 fructidor an 5
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Rapport fait par Vasse au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens : séance du 5 fructidor an 5
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33223
