Opinion du représentant du peuple Vasse, membre du Corps législatif, sur l'administration municipale et judiciaire : séance du 18 frimaire an 8
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Opinion du représentant du peuple Vasse, membre du Corps législatif, sur l'administration municipale et judiciaire : séance du 18 frimaire an 8
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33224