Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce et d'agriculture, par Villers, député du département de la Loire-inférieure
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Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce et d'agriculture, par Villers, député du département de la Loire-inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"Projet de décret": p. 6-7
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33621