Rapport sur Commune-affranchie et les marchandises qui lui avoient été expédiées pendant sa rebellion, fait au nom des Comités de salut public, de commerce et des finances, dans la séance du 16 vendémiaire de l'an troisième, par Villers, député du département de la Loire-inférieure
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Rapport sur Commune-affranchie et les marchandises qui lui avoient été expédiées pendant sa rebellion, fait au nom des Comités de salut public, de commerce et des finances, dans la séance du 16 vendémiaire de l'an troisième, par Villers, député du département de la Loire-inférieure
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an III [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33623
