Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du frimaire an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Cors [i.e. Corps] législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33460