Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du frimaire an 7
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Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Cors [i.e. Corps] législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33460
